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L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt progressif,
sur un
mode déclaratif, payé par les personnes physiques et les couples détenant
un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2010).
Gérer son patrimoine de façon cohérente en diminuant le niveau de pression fiscale
nécessite de mener une réflexion approfondie sur la structure de votre patrimoine.
Cette réflexion est nécessaire si l’on veut éviter de commettre l’erreur fréquente de
procéder à un investissement pour la seule raison qu’il génère une économie d’impôt
sans ce soucier de la cohérence de sa place dans le patrimoine du contribuable.
La défiscalisation par le patrimoine consiste à diminuer la base taxable à l’Impôt sur
la Fortune en reduisant l’exposition de celui-ci. Il est possible d’y procéder soit en
organisant des donations définitives ou temporaires soit en faisant entrer dans des
catégories de patrimoine exonérées d’ISF certains élément auparavant taxables. |
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